InterCERT France

Mentions légales

 

 

Identité du site

Ce site Internet est la propriété de l’association InterCERT France, immatriculée à la Préfecture de Nanterre le sous le numéro RNA W922018962, dont le siège est situé au Campus Cyber, 5 rue Bellini, 92400 Puteaux, France.

Editeur du site

 

Directeur de publication : le Président d’InterCERT France.
Réalisation et crédits : Adveris
Hébergement du site : OVH — www.OVH.com

Recueil d’informations à caractère nominatif

L’association InterCERT France ne recueille pas de données à caractère nominatif auprès des internautes visitant Intercert-France.fr.

Les informations volontairement fournies à l’InterCERT France sont susceptibles d’être répertoriées dans une base de données informatique. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (“informatique et libertés”), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez adresser un mail en ce sens dpo@intercert-france.fr.

Ces informations, et notamment les adresses email des internautes nous envoyant un message électronique, ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales, sans l’accord préalable des internautes.

Toute demande spécifique relative à l’utilisation de données à caractère personnel est à adresser à notre Data Protection Officer à l’adresse suivante : dpo@intercert-france.fr.

Respect des droits de propriété et marque

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété de l’InterCERT France.

La protection du site www.intercert-france.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
En dehors des impressions des pages effectuées pour un usage personnel, toute reproduction et/ou utilisation et/ou adaptation et/ou traduction et/ou commercialisation, partielle ou intégrale, sur tout support électronique ou non, est interdite, sauf autorisation expresse et préalable.

Exclusion de responsabilité

L’association InterCERT France a ouvert ce site pour l’information de ses utilisateurs. Elle se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. L’InterCERT France ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant.

Liens

L’association InterCERT France propose des liens depuis son Site vers d’autres sites. Ces sites sont indépendants du Site www.intercert-france.fr , et ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre l’association InterCERT France et ces sites. Dès lors, l’association InterCERT France ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.intercert-france.fr et/ou d’un logo InterCERT France nécessitent une autorisation préalable de l’association InterCERT France.

Respect des réglementations

Le Site est mis en ligne par l’association InterCERT France dont le siège social est en France (Puteaux 92). Les internautes, ayant accès au Site d’autres endroits que la France, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

En poursuivant votre visite, vous acceptez de vous conformer à la législation française en vigueur, en matière de données nominatives, de propriété intellectuelle, de droits d’auteurs, de presse et de communication, ainsi qu’à tous les traités et accords internationaux légiférant ces domaines et ceux qui leur sont connexes.